1.1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente constituent les seules clauses du contrat entre l’acheteur et la Sarl Savin. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales. Tous les documents supports émis par la Sarl Savin à l’appui de la vente, tels que prospectus, catalogues ou site Internet n’ont qu’une valeur indicative et peuvent être modifiés sans préavis.

1.2. DEVIS

Nos devis écrits sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis, sauf accord exprès et écrit de notre part.

1.3. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées par e-mail, courrier, fax ou directement à l’accueil de notre magasin. Le simple fait de passer commande constitue donc la preuve du contrat entre l’acheteur et la Sarl Savin et crée par conséquent des obligations entre les deux parties.
Toutes les commandes sont validées et mises en fabrication suite à l’établissement du bon de commande déposée à l’accueil ou dès réception du courrier, fax ou e-mail.
Le client s'engage sur les références indiquées, sur le nombres d'exemplaires ainsi que sur les textes pour valider sa commande. Il accepte les tarifs appliqués, le mode de livraison et le mode de règlement.
La Sarl Savin ne pourra en aucun cas être responsable pour des erreurs ou omissions, fautes d'orthographe dans les compositions mises en place et validées par le client. La Sarl Savin fera son possible pour donner le maximum voire rappeler le client en cas d'incertitude sur certains sujets concernant la commande pour ne pas pénaliser le client. Après accord, en cas d'erreur de la part du client, la Sarl Savin pourra prendre 50 % du prix à sa charge uniquement concernant les erreurs dans la composition des textes des timbres marqueurs.

1.4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

La Sarl Savin s’engage à fournir tous les produits proposés dans la limite des stocks disponibles. De même, elle s’engage, en tant que fabricant à signaler, par retour, toute commande non réalisable en l’état et à proposer à l’acheteur, dans la limite du possible, la solution la plus adaptée et la plus conforme à son souhait d'origine.
Dans un souci de mise à jour continue, les prix et les produits peuvent se voir modifiés sans avis préalable, la Sarl Savin vous garantissant des qualités et des performances au moins équivalentes.

1.5. PRIX

Les prix annoncés s’entendent hors taxes et hors frais de port, ces derniers étant cependant systématiquement indiqués s’il y a lieu.
Toute variation des taux, taxes et frais afférents à la facturation, au port, assurances ou autres sera automatiquement répercutée sur les prix.

1.6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes les factures sont payables à la commande pour leur montant TTC, sauf accord exprès et écrit de la part de la Sarl Savin. Le paiement effectif et intégral de la commande constitue la condition essentielle à la livraison, qui pourra être suspendue si cette règle n'est pas suivie.
Les paiements peuvent être effectués par tous moyens à votre convenance, excepté carte bancaire à l'ordre de la Sarl Savin - 20 rue René Goscinny - 85000 La Roche sur Yon.
Tout retard de paiement entraînera la répercussion à l’acheteur des frais de recouvrement ainsi que la facturation des pénalités de retard calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal.

1.7. LIVRAISON et RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Les délais de livraison vous sont précisés sur simple demande pour les commandes par fax et par courrier. En revanche, ces délais sont systématiquement spécifiés sur le courrier électronique de confirmation pour les commandes par internet.
Cependant ces délais sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels indépendants de la volonté de la Sarl Savin, n’autorisent pas l’acheteur à annuler la vente ou à prétendre à quelle qu’indemnité que ce soit.
La livraison de nos produits s’effectue soit par remise directe de la commande à l’accueil de notre magasin, soit par envoi postal ou par le biais d’un transporteur à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Nos marchandises, quel que soit le mode de transport voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas de dommages pendant le transport, de perte, vol, destruction partielle ou totale de la marchandise, quelle qu’en soit la cause, même s’il s’agit d’un cas de force majeure, il appartient à l’acheteur de faire les constations nécessaires.
Ainsi il doit confirmer ses réserves auprès du transporteur ou du service postal concerné dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, et en informer le vendeur en même temps et dans les mêmes formes.

1.8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Sarl Savin conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du principal et accessoires et pourra en cas de non-paiement exiger la restitution immédiate des marchandises. Le transfert de propriété ne s’effectue qu’au moment de ce paiement. Cette clause ne fait cependant pas obstacle au transfert des risques de perte, vol ou de détérioration à compter de la livraison.

1.9. RETOUR

L’acheteur demeurant seul maître du choix des produits qu’il commande, se doit de solliciter auprès de la Sarl Savin toutes les informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques des produits et leur utilisation. La Sarl Savin ne pourra par conséquent pas être tenu responsable des dommages directs et indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du produit vendu ou encore de l’inadéquation de ce produit à ses besoins. Le cas sus-cité ne constitue pas un motif de retour.
En revanche, toute marchandise défectueuse pourra faire l’objet d’un retour après acceptation exprès de la Sarl Savin, les frais et risques de retour demeurant à la charge de l’acheteur. Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine en bon état.

1.10. INFORMATIONS NOMINATIVES

Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées et transférées à une entité de la Sarl Savin. Vous pouvez cependant demander à ce qu’elles ne soient pas utilisées dans un but marketing direct.

1.11. LITIGES

Ce contrat est soumis à la loi française et en cas de litige, de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon sera seul compétent.

2.1. COORDONNÉES

Graphiarts - Sarl Savin

SARL au capital de 7622,45€

20, rue René Goscinny
85000 La Roche-sur-Yon

Tél. 02.51.37.35.03 - Fax 02.51.46.01.99

SIRET 387 691 942 00016 - APE 2219Z
N° TVA Intracommunautaire FR 54 687 691 942 00016

2.2. MAINTIEN - SERVICE DU SITE

La Sarl Savin n'a aucune obligation mais s'efforce de maintenir accessible son site. Elle n'est en aucun cas responsable des conséquences occasionnées en cas d'interruption d'accès à son site pour toutes raisons techniques ou de maintenance. En cas de non respect et violation des règles des conditions générales de vente énoncés, le client utilisateur accepte d'indemniser et de dédommager la Sarl Savin et ses affiliés, gérant, associés, employés de toutes réclamations emise par une partie tierce, honoraires d'avocat inclus.

2.3. DÉCLARATION CNIL

Les données nominatives utilisées par la Sarl Savin pour le site Graphiarts.com font l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1020302. Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous avez à tout moment droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles en nous contactant par mail :
. Ces données sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulgées à des tiers.

A l'intention des pilleurs de site : nous avons constaté que certains sites n'ont eu aucun scrupule à récupérer des images et créations originales élaborées par nos graphistes. Facile dans ces circonstances de créer un site sans se casser la tête... Prenez connaissance des notions de droits d'auteurs, loi en vigueur en France actuellement.